Procèss-verbauxImprimerie Municipale., 1909 - Paris (France) |
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actuellement Adrien Mithouard ancien André Hallays André Laugier annexé Archives nationales avril bâtiment Carmélites Catherine cent quatre chapelle Charles Sellier choeur ci-après cloître Commission du Vieux communauté Communication relative Congrégation Conseil municipal conservation construction contrat costé cour couvent des dominicaines Croix Cyrano d'Architecture Dames déclaration démolition Descures dict directeur ditte Domaine dominicaines Edgar Mareuse église étage façade fille fouilles Hôtel immeubles janvier jardin juillet juin l'Administration l'église l'Etat l'hôtel l'immeuble livres Lucien Lambeau maison maison de Balzac Marcel Poëte Marguerite de Jésus Marie Maubert ment mère Marguerite mètres Mlle mois monastère monuments musée Carnavalet notaires pavillon Payé photographies pierre place des Vosges place Royalle plan Préfet présent Président prieure Procès-verbal religieuses dominicaines Royale rue Chanoinesse rue de Cha rue de Charonne rue de Montreuil rue des Ursins rue Faidherbe Saint séance Selmersheim sera services siècle sieur Signé sion sols Sous-commission terrain tion tourelle vente
Popular passages
Page 87 - M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 100 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.
Page 100 - Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la commission des monuments historiques, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pourra poursuivre...
Page 53 - La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries est réunie au Domaine de la couronne : elle y demeurera incorporée , quoique distincte , après en avoir distrait les propriétés particulières acquises par voie de confiscation , lesquelles seront rendues aux anciens propriétaires, dans l'état où elles se trouvent , et sans aucune espèce de restitution de fruits.
Page 121 - Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent le bénéfice de cette autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts.
Page 25 - ... sociétés, agrégations et communautés religieuses ou séculières pourront ouvrir leurs églises, chapelles, temples et autres lieux qu'ils entendent destiner à l'exercice d'un culte religieux quelconque, sans être soumis à autre surveillance qu'à celle des officiers de police...
Page 121 - L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.
Page 13 - Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Parlement à Paris, salut.
Page 109 - Paris, sous notre seing, le sceau de nos armes et le contre-seing du Secrétaire de notre Archevêché, le 5 mars 1848.
Page 108 - MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos...