 X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers...  La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Page 350by Aristide Briand - 1905 - 448 pagesFull view - About this book
 | Archaeology - 1905 - 494 pages
...bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements ou des communes. « Ces biens seront concédés, à titre onéreux, aux... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archeTèchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...lesdits édifices ont été mis à la disposition 4es cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou dos communes, qui devront en laisser la jouissance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évôchés, piesbytores, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été mis & IB disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou des communes, qui devront... | |
 | 1905 - 844 pages
...leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 190 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'État, des départements et des communes. (/.... | |
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