...cour d'assises ou spéciale , la cour procédera au jugement , de suite et sans désemparer. » Elle entendra les témoins , le délinquant et le conseil...qui lui aura été désigné par le président ; et âpre* avoir constaté les faits , et oui le procureurgénéral ou son substitut, le tout publiquement,...

...royale ou d'une cour d'assises , la cour procédera au jugement , de suite et sans désamparer. Elle entendra les témoins , le délinquant , et le conseil...président; et après avoir constaté les faits et ouï le procureur général ou son substitut, le tout publiquement, elle appliquera la peine par un arrêt...

...toujours une nouvelle instruction; car l'art. 607 porte : La cour entendra les témoins, le délinquante! le conseil qu'il aura choisi , ou qui lui aura été...président, et après avoir constaté les faits, et oui le procureur général , elle appliquera la peine par un arrêt qui sera motivé. Rien de. tout...

...procederá au jugement de suite et sans désemparer^. — Elle entendra les témoins, le délinquant et lé conseil qu'il aura choisi ou qui lui aura été ^désigné...; et , après avoir constaté les faits et ouï le procureur général ou son substitut , le tout publiquement , elle appliquera la peine par un arrêt...

...d'une cour d'assises ou spéciale , la cour procédera au jugement de suite et sans désemparer. Elle entendra les témoins , le délinquant et le conseil...président; et, après avoir constaté les faits et ouï le procureur général ou son substitut, te tout publiquement, elle appliquera la peine par arrétj qui...

...cassation , ou d'un tribunal criminel , le tribunal procédera au jugement de suite et sans désemparer. Il entendra les témoins , le délinquant et le conseil...aura choisi , ou qui lui aura été désigné par le doyen ; et , après avoir constaté les faits , et ouï le ministère public, le tout publiquement,...

...cour royale ou de la cour d'assises, la cour procédera au jugement de suite et sans désemparer. Elle entendra les témoins, le délinquant et le conseil...président; et après avoir constaté les faits et ouï le procureur général ou le magistrat qui en remplit les fonctions, le tout publiquement , elle appliquera...

...âour d'assise» ou spinale, la cour procédera au jugement de suite et sans désemparer. — Elle entendra les témoins, le délinquant et le conseil...président ; et après avoir constaté les faits et outle procureur-général ou son substitut, le tout publiquement , elle appliquera la peine par un...

...constatés , art. 505 ; mais il suppose toujours une nouvelle instruction ; car l'art. 507 porte : La cour entendra les témoins, le délinquant et le...appliquera la peine par un arrêt qui sera motivé. Rien de tout cela n'a été observé dans l'affaire de M. Rioust. Il n'ya point eu de nouvelle instruction;...

...royale ou d'une cour d'assises, la cour procédera nu jugement de suite et sans désemparer. — Elle entendra les témoins, le délinquant et le conseil...; et , après avoir constaté les faits et ouï le procureur général on son substitut, le tout publiquement , elle appliquera la peino par un arrêt,...