 | Biography - 1837 - 862 pages
...; In-, paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la Chambre des I)épuiès, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 636 pages
...de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | 1845 - 560 pages
...de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 374 pages
...hiérarchie administrative ; et franchissant les intermédiaires nombreux qui la séparent des contribuables (les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux), vient autoriser le gouvernement à se mettre en contact avec eux, pour s'informer, s'il y a eu accroissement... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...administratifs, tels que le Sénat", le Corps législatif, le Conseil d'état, les cours et tribunaux, les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux , ne constituent pas des personnes morales. Les corporations ou compagnies d'officiers ministériels,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1862 - 804 pages
...la répartition entre les départements, les cantons, les communes et les contribuables, parce que les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux devront respectivement répartir ces contributions, pour remplir la mission qui leur est donnée par... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...el des maires. Consultative, elle réside d.'iis le conseil d'Etat, les ronseils de préfecture et les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux. Contcnlicuse, elle est exercée par les conseils de préfecture et le conseil d'Ktat. ADMINISTRATION... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...hospices, les bureaux de bienfaisance et les conseils de fabrique. 11. Les conseils de répartition sont les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux. Le conseil supérieur de l'Algérie, les conseils généraux de l'Algérie et des colonies, ainsi que... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...celle du 21 mars 4834, qui a reçu également sa complète exécution en 1833, en rendant électifs les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux , ont accompli la première et la plus importante mesure de décentralisation, bien qu'il s'agît du... | |
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Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le... 
