 | Paris (France) - 1850 - 674 pages
...sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la n orale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par... | |
 | Victor Cousin - Education - 1837 - 482 pages
...réserve exclusivement au gouvernement, à l'autorité centrale ministérielle, le droit d'autoriser les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ce point la république batave a pensé comme l'empire français. En effet, il est évident que e'est... | |
 | Victor Cousin - Education - 1838 - 596 pages
...réserve exclusivement au gouvernement, à l'autorité centrale ministérielle, le droit d'autoriser les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ce point la République Batave a pensé comme l'empire français. En effet, il est évident que c'est... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les...ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le Conseil présente, chaque année, au ministre,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...sur les secours et encouragementsà accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les...ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente, chaque année, au ministre,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...sur les secours et encouragementsà accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les...ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente, chaque année, au ministre,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...réflexions utiles, nous en recevrions toujours la communication avec satisfaction. écoles libres, enfin sur les livres qui peuvent être introduits dans les...contraires à la morale, à la constitution et aux lois (art. 5, § 3,4,5,6). Il faut bien l'avouer, ce fut là tout d'abord, et c'est encore là aujourd'hui... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'inslruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les...publiques, et sur ceux qui doivent être défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...publiques on aux écoles libres; « Sur les secours et encouragements à accorder anx écoles ; « Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qu doivent être défendus dans les écoles libres. « 11 prononce en dernier ressort sur les jugements... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...d'instruction secondaire; H. Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiqnes, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 7. Il prononce en dernier ressort sur les jugements reudus par les conseils académiques dans les cas... | |
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sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus... 
