 | Law - 1894 - 698 pages
...courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Child labor - 1890 - 142 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1890 - 862 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | Armand Lainé - Conference de Droit International Privé - 1894 - 52 pages
...courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Paul baron Guillaume - Conflict of laws - 1894 - 564 pages
...courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Comparative law - 1899 - 972 pages
...de juin-juillet 1894, restera ouvert jusqu'au 1" janvier 1898. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le domaine : celui des questions de droit, sans jamais pénétrer dans la terre promise qu'ils rêvent... | |
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Haye, le .... en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
