 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. 55. « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. (Art. 53.) Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...soit contre les personnes, soit contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice..., si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...indirecte, soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...devant l'officier civil. Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...du i 8 germinal an io , organique du concordat , portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction « nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, » avoir contracté mariage devant l'officier civil ; ». Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui... | |
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Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 
