 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...1791 , tit. Ier , p. i3.) Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le etille déclaration de Henri II, ; la république n'en salarie aucun. ( Constitution de l'an 3, 1795, art. 354.) Le serment de l'empereur... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...8. — Ch. 1830, art. 7. . : 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...les cas prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les cas prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en.se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépense! d'un culte. La République n'en salarie aucun (i). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...les cas prévus par la loi. 554. Nu! ae p*fut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer anx dépenses d'aucun culte. La Hépubli<]ut' n'en salarie aucun. 535. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne .peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. 355. Il n'yar,i privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni liioitation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...III avait dit, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor« mant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut « être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte ; la « république n'en salarie aucun.» Le mouvement avait été rapide de 1790 à l'an III : la... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...censure avant leur publication. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. — II n'ya ni privilège, ni maîtrise, ai jurande, ni limitation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...III avait dit, article 351 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor« niant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut « être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte ; la « république n'en salarie aucun.» Le mouvement avait été rapide dei790ù l'an III : la première... | |
| |
Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses... 
