| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...libérés, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés 'numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront... | |
| 1718 - 380 pages
...du présent article, à tout autre titre que pour iafii-mités. i5. Seront dispensés, considére's comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignés par leur numéro 'pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
| France - Law - 1818 - 636 pages
...libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent,... | |
| France - 1818 - 692 pages
...comme ayant satisfait h l'appel , et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : .1.* Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. I j. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
| Education - 1822 - 482 pages
...Recevez &c. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée. Du io mars 1818. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à. l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
| France - 1825 - 568 pages
...'tera dans comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens de-signes par leur numéro pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivait! : — i° Ceux qui ont contracté un engamembre du conseil générai du département,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...omis, ils sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...pairie. 79o. — Honneurs militaires et civils qui leur soat rendus. «ï'uction du contingent à fournir les jeunes gens, désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent : i ° S'ils se trouvent frères des écoles chrétiennes ; 2° S'ils sont régulièrement autorisés... | |
| France - 1832 - 942 pages
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. i 'o 14. Seront considérés comme ayant satisfait 'à l'appel et...dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivans : 1° Ceux qui seraient déjà Dés au service, 'dans les armées île terre ou de nier, en... | |
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