 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ministre de l'intérieur. « 16. Les sous-préfets des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les commissaires de police, l'inspecteurgénéral de police, les officiers de paix, l'inspecteur-général... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...Exe. le Ministre de l'Intérieur. 10. Les sous-préfets des arrondissemens de SaintDenis et de Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la Préfecture de Police, les commissaires de Police , l'inspecteur général du quatrième arrondissement de la police générale... | |
 | 1832 - 806 pages
...de police avec les procès-verbaux constatant les contraventions. 1o. Les commissaires de police et les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police sont chargés de faire les visites prescrites par la présente ordonnance, et d'en dresser des procès-verbaux... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1832 - 806 pages
...de police avec les procès-verbaux constatant les contraventions. 1o. Les commissaires de police et les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police sont chargés de faire les visites prescrites par la présente ordonnance, et d'en dresser des procès-verbaux... | |
 | 1832 - 812 pages
...de police avec les procès-verbaux constatant les contraventions. 10. Les commissaires de police et les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police sont chargés de faire le's visites prescrites par la présente ordonnance, et d'en dresser des procès-verbaux... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...serait nécessaire de recourir. I '.. Les sous-préfets des arrondisscranns de SaintDenis et de Sceaux , les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, l'architecte-commissaire de la petite voirie, les commissaires de police , le chef de la police centrale,... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...ordonnance sera imprimée et affichée; les sous-préfets des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les commissaires de police, l'inspecteur général de la police, les officiers de paix, l'inspecteur... | |
 | Alphonse Chevallier - Drug adulteration - 1852 - 618 pages
...imprimée, publiée et affichée. Les sous-préfets des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, et l'inspecteur général des halles et marchés, sont chargés d'en assurer l'exécution. Le Conseiller... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...VIDANGE DANS LES c OMMl Ms RURALES DU RESSORT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. Nous, préfet de police, vu les renseignements transmis à notre administration...communes rurales du ressort de la préfecture de police, louchant les divers systèmes de fosses d'aisances et les procédés de vidange en usage dans leurs... | |
 | Jules Le Berquier - Municipal government - 1866 - 1216 pages
...communes rurales du ressort de la préfecture de police, du 1er décembre 1853. Nous, préfet de police, Vu les renseignements transmis à notre administration...de police, touchant les divers systèmes de fosses d'aùances et les procédés de vidange en usage dans leurs communes respectives. Ensemble, les observations... | |
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Saint-Denis, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, le colonel, chef de la première légion de gendarmerie, le chef de la police municipale, les commissaires de police et les agents sous leurs ordres, sont chargés, chacun... 
