 | 1832 - 482 pages
...paragraphes ci-dessus notés 3° et '>'' . le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné ri. aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; ôo Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, cl désignés tous deux... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui ie rende impotent ; O 3 5°. Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du tnéme tirage , et désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...les maires des communes, se protoute Maire infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le pins âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et designés tous deux par le son , si le pin« jeune est reconnu propre an service ; 6° Celai dont un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ci-dessus notés 3° et 4°, le~ frère puîné jouit de l'exemption, si le frère aîné est aveugle on atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° le plus M;'/' de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption , M le frère aîné est aveugle ou atteint de tout autre infirmité incurable qui le rende impotent. 5° Le plus âgé de deux frères appelés a faire partw du même tirage , et désignés tous deux par le sort , si le plus jeiine est reconnu... | |
 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...petits- f1ls de septuagén.'" ou d'aveugles 9 Puinés de frères avengles ou impotents. ... •>. Aînés de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort ; A reporter .... 13go Report .... 1390 Frères de militaires sons les drapeaux à tout autre titre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...les paragraphes ci-dessus notés 3 et 4 , le frère puîné jouira de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5» Le plus Agé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par lo sort... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...dans sa soixantedixième année; ou le fils puiné (c'cst:i-dire le second (Ils), si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé de deux Crères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...prévus par ce paragraphe et le précédent, le frère puiné jouit de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable...impotent; 5* le plus âgé de deux frères appelés au même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service;... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857 - 726 pages
...septuagénaires ou d'aveugles 1,175 6. Comme puînés de frères aveugles ou impotents. 88 7. Comme aînés de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort 1Î7 8. Comme frères de militaires sous les drapeaux, à tout autre titre que pour remplacement 16,806... | |
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... de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°celui dont un frèresera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; 7... 
