 | France - France - 1815 - 1208 pages
...conseillers d'état, qui y siègent et prennent part aux discussions, mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre...membres de la chambre des pairs» ou de celle des représentant, qui siègent par mission du gouvernement, donnent aux chambres les éclaircmsemena qui... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...conseillers d'état , qui y siègent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre comme pairs ou élus du peuple. 19. Les ministres qui sont membres de la chambra des pairs ou de celle des représentans , ou qui siègent... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...conseillers d'état , qui y siégent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la Chambre comme pairs ou élus du peuple. 1 p. Les ministres qui sont membres de la Chambre des Pairs ou de celle des Représentans , ou qui... | |
 | 1815 - 330 pages
...conseillers d'état, qui siègent et prennent part aux discussions, mais qui n'ont voix délibérativçr'que dans le cas où ils sont membres de la chambre comme pairs ou élus du peuple. H). Les ministres qui sont membres de la chambre des pairs ou de celle des représeutans, ou qui siègent... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...qui y siègent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le os où ils sont membres de la Chambre comme pairs ou élus du peuple. , • V> •I9' LCS inmistres q1" sont membres de la Chambre des Pairs ou de celle des Représentans... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...d'état, qui y siégent et prennent purt aux dis- • eussions, mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre...sont membres de la chambre des pairs ou de celle des représentant, qui siégent par mission du gouvernement, donnent aux chambres les éclaircissemens... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...conseillers d'état, qui y siègent et prennent part aux discussions, niais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre...sont membres de la chambre des pairs ou de celle des représantans, ou qui siègent par mission du gouvernement, donnent aux chambres les éclaircissemens... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1817 - 508 pages
...voix deliberative que dans le cas oil ils sont membres de la chambre comme pairs ou elus du peuple. 19. Les ministres qui sont membres de la chambre des pairs ou de celle des representans, ou qui siegent par mission du gouvernement, donnent aux chambres les e'claircissemens... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...conseillers d'État, qui y siégent et prennent part aux discussions, mai&qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre comme pairs ou élus du peuple. 19. Les ministres qui sont membres de la chambre des pairs ou de celle des représentans, ou qui siégent... | |
 | Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...conseillers d'état, qui siègent et prennent part aux discussions, mais qui n'ont voix déliberative que dans le cas où ils sont membres de la chambre,...sont membres de la chambre des pairs, ou de celle des représentans,. ou qui siègent par mission du gouvernement, donnent anx chambres les éclaircissemens... | |
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L'Empereur envoie dans les Chambres des ministres d'état et des conseillers d'état, qui y siègent et prennent part aux discussions, mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la Chambre comme pairs ou élus du peuple.... 
