 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la ju risdiction épiscopale est aboli. XI. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhéilraux et des séminaires. Tous autres établissemeus ecclésiastiques sont supprimés. XII.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiëtion épiscopale est aboli. XI. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres catuédraux et des séminaires. Tous autres établissemeus ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...(Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
