 Les cérémonies de tous cultes sont interdites hors l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont...  Le Correspondant - Page 8091846Full view - About this book
 | France - France - 1835 - 464 pages
...l'enceinte île l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dis... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. « Celte prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont la même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement exccdanl... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. — Celle prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui onl le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant... | |
 | 1901 - 824 pages
...brumaire : Laurent Lalanne. L'article 17 do. la même loi permettait de faire les cérémonies du culte dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y eût pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. — Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix... | |
 | Father Louis Dumesnil - France - 1873 - 344 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Celte prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu, qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières,...ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix personnes. ART. 17. — L'enceinte choisie pour l'exercice d'un culte sera... | |
 | François-Alphonse Aulard - Paris (France) - 1903 - 856 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement de plus de... | |
 | Avranches (France) - 1906 - 478 pages
...l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile, il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix... | |
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