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" Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 128
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815 - 456 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 5

1815 - 452 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...puissance. PROJET DE LOI. Loois-PaiLiPPB, roi des Français, A tons présents et à venir, salut ; * Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Pièces et actes officiels

France - 1815 - 160 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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