 | France - Law - 1818 - 636 pages
...un des cas suivans : i ." Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres ; 2." Ceux que leurs infirmités rendront impropres...d'orphelins de père et de mère ; 4-° Le fils unique ou l'aîné des fils , et , à défaut de fils , 5 .° Le plus âgé de deux frères désignés tous deux... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...un des cas suivant : I". ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres ; 2°. ceux que leurs infirmités rendront impropres...d'orphelins de père et de mère ; 4°. le fils unique ou l'aîné des. fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...des cas suivans : i.* Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres ; a.° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service...d'orphelins de père et de mère; 4.° Le fils unique ou l'aîné des fils, et, à défaut de fils , Je petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme aciuelleinent... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...suivans : ,\o Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres ; 2 Ceux xjue leurs infirmités rendront impropres au service ;...et de mère; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, et, à défaut " de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve,... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...mètre cinquante-sept centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rcudron t impropres au- service i 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils , et, à défaut de fils, te potitîils , ou l'aîné des petirs-fils d'une femmeactuellemcut... | |
 | 1832 - 482 pages
...des cas suivans, savoir; i" Ceux qui n'auront pas la laillc,d'un mètre cinquante-sii centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...savoir : 1°. Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesh centimètres ; y. Ceux que leur* infirmités rendront impropres au service ; 3*. L'aîné d'orphelins de père et de mèrej , 4°. Le fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...dans un des ras suivans: i° ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres; 2° ceux que leurs infirmités rendront impropres...d'orphelins de père et de mère; 4° le fils unique ou l'aîné des fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...cas suivans , savoir : i° Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...des cas suivant : i° Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres; a° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service (») ; 3° L'aîné d'orphelins de père él clé mère (3) ; 4° Le Gis unique ou l'aîné des fils, et, à défaut de fils , le petit-fils... | |
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L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante... 
