 | 1831 - 634 pages
...ajournés au tirage' qui suivra leur vingt-troisième année. Seront dispensés du service militaire les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université, les élèves de l'école normale, ceux de l'école polytechnique jusqu'à la (Tu de leurs études, et les... | |
 | Paris (France) - 1831 - 634 pages
...ajournés au lirage qui suivra leur vingl-lroisième année. Seront dispensés du service militaire les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou dp l'Université, les élèves de l'école normale, ceux de l'école polyl' clinique jusqu'à la du... | |
 | 1832 - 482 pages
...et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année quisuivra celle oùils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir...le temps de service prescrit par la présente loi ; •enl article, lorsqu'ils cesseront de suivre la carrière en vue de laquelle ils auront été comptés... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir !<' temps de service prescrit par la présente loi ; 6° Les jeunes gens qui auront remporté les grands... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...n'ont pas reçu fa consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir , ifs seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit...présente loi ; 6°. Les jeunes gens qui auront remporté ïes grands prix deïinstitut ou de l'université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...seconds, qne s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qni enivra celle on ils auraient pn la recevoir , ils seront tenus d'accomplir le temps...prescrit par la présente loi; 6° Les jeunes gens qni auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds , que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir,...prescrit par la présente loi ; 6° les jeunes gens qui ont remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés par leur... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas rec-u la consecration dans l'anne"e qui suifrn celle ou ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la presente loi ; 6. Les jeunes gens qui auront remporte1 les grands prix de 1'institut ou de l'universite.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds , que s'ils n'ont pas reçu la consécration dansl'anne'e qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le teinp.4 de service prescrit par la pre'sente loi ¡ 6° Les jeunes gens qui auront remporte' les grands... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...à vingt-cinq ans accomplis , et pour les seconds , que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir,...seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit I parla présente loi; —6° les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de '. 1 Institut... | |
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... sous la condition, pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir,... 
