 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...premiers : i*. les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou...judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits réclnmans, dans... | |
 | 1718 - 380 pages
...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour dire partie du» contingent cantonal auront fart des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamans seront appelés dans... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...premiers : t* les jeunes gens désignés par leur nuinéio pour faire partie du contingent r.mlonnal, qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir slir des questions judiciaires, relatives à leur élal ou à leurs droits civils; rj°. les jeunes... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...par le conseil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal auront fait des réclamations...relatives à leur état ou à leurs droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamai» seront appelés dans... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cnntonal auront fait d« réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés pu leur numéro pour suppléer lesdits rédamans seront appelés, dans... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...par le con-eil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...prix décernes par l'institut royal , ou le prix d'honneur -décerné par le conseil de l'université. auront fait des réclamations dont l'admission ou...relatives à leur état ou à leurs . droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdiis réclamans' seront appelés dans... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...numéro pour faire partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits rëclamans seront appelés dans... | |
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Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... 
