 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...nombre des nonces et des députés. 110. Le roi nomme les sénateurs; leurs fonctions sont à vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan. ni. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur , .palatin ou castellan, il... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...nombre des nonces et des députés. ii !>.!,:• roi nomme les sénateurs; leurs fonctions sont à vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénatour . palatin ou castellan. 111. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur , palatin ou castellan,... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...mise en accusation. Le budgel, des finances cesse d'avoir force de loi au bout de quatre années , si la diète n'est pas convoquée pendant cet intervalle....place de sénateur et de député, à moins d'avoir l'âge prescrit, et de payer la contribution désignée. Si le roi dissout la diète , il doit ordonner... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...nombre des nonces et des députés. ART. CX. Le roi nomme les sénateurs : leurs fonctions sont à vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...deux candidats pour chaque place vacante de sénateur , palatin ou castellan. ART. CXI. Pour pouvoir êtrœ élu candidat à la plate de sénateur, palatin... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1833 - 370 pages
...mise en accusation. Le budget des finances cesse d'avoir force de loi au bout de quatre années, si la diète n'est pas convoquée pendant cet intervalle. Le sénat présente au roi, par l' entre.a mise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénateur. On ne peut être... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...des nonces et des députés. ART. CX. — Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin, ou castellan. AKT. CXI. — Pour pouvoir être élu candidat de sénateur, palatin ou castellan,... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...nombre des nonces et des députés. Art. CX. Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palîtin ou castellan. Art. CXI. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur, tin ou castellan, il... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...nombre des nonces et des députés. Art. CX. Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan. Art. CXI. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur, palatin ou castellan,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...nombre des nonces et des députés. Art. CX. Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le Sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan. Art. CXI. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur, palatin ou castellan,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...nombre des nonces et des députés. Art. CX. Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le Sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant,...candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan. Art. CXI. Pour pouvoir être élu candidat de sénateur, palatin ou castellan,... | |
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Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le Sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan. 