 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Pie VII - Page 152by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes...cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et. prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seroient... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...les mêmes droits et privilèges doul jouissait pies de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, l«js dioits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
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