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" ... l'État puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline, au grand préjudice... "
Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ... - Page 269
by Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 527 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...nous l'avons déjà dit, ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...nous l'avons déjà dit, ce n'est puinl chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers...la plus grande utilité publique , et pour que les ministres ne puissent corrorrçpre la doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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L'Écho des vrais principes, Volume 6

1829 - 416 pages
...puissance publique doit » se suffire; elle n'est rien si elle n'est tout... Pro» léger un culte, c'est veiller sur sa doctrine et sur » sa police , pour que l'état puisse diriger des insti» tulions si importantes et pour que les ministres ne » puissent corrompre la doctrine confiée...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...n'est point chercher à le rendre « dominant ou exclusif, c'est seulement veiller sur sarfoc« trine et sur sa police , pour que l'État puisse diriger...institutions si importantes vers la plus grande utilité pu« blique, pour que les ministres ne puissent corrompre la « doctrine confiée à leur enseignement...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...n'est point chercher à le rendre « dominant ou exclusif, c'est seulement veiller sur sa doc« trine et sur sa police , pour que l'État puisse diriger...institutions si importantes vers la plus grande utilité pu» « blique, pour que les ministres ne puissent corrompre la « doctrine confiée à leur enseignement...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre ]» doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que...la plus grande utilité publique , et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement...
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