 ... des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...  Annuaire historique universel - Page 231841Full view - About this book
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer- ou à la réparation... | |
 | 1839 - 408 pages
...les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afibuages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des...péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 nnai 1802, pour concouru à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à "la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour concourir -à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i6 septembre i8o6, et des taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir. ( Cette dernière disposition déroge à l'art. io9 du code forestier); — des droits de péage qui... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessécheinens autorisé] par ia loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ma' i8oa, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...d'babilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807, etdes taxes d'affouages là où il est d'usage et utile...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation* des ponts , écluses ou ouvrages... | |
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