| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
| Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...se met à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...à la tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom } ilsera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...à la tête d'une armée , ou en dirigeait les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposait pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait...rentrait pas après une invitation du corps législatif j et dans un délai déterminé , il serait censé , dans chacun de ces cas, avoir abdiqué la royauté... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
....met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi du royaume , n'y rentrait... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...se met à la têie d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, dans lesquels cas il est censé avoir abdiqué la royauté. Mais la constitution ne pouvait pas prévoir... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
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