 | Jules Favre - Church and state - 1871 - 448 pages
...italiens en vertu des lois du royaume. ART. 11. Les représentants des gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international. Seront étendues aux offenses... | |
 | Jules Favre - Church and state - 1871 - 446 pages
...italiens ,en vertu des lois du royaume. ABT. 11. Les représentants des gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international. Seront étendues aux offenses... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...citoyens italiens en vertu des lois du royaume. Les envoyés des Gouvernements étrangers auprès de Sa Sainteté, jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités garanties aux agents diplomatiques, suivant le droit international. Aux offenses contre ces envoyés... | |
 | Octave Jaunez-Sponville - Italy - 1873 - 470 pages
...italiens en vertu des lois du royaume. ARTICLE 11. Les envoyés des puissances étrangères auprès de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les...agents diplomatiques suivant le droit international. Aux offenses contre eux sont étendues les sanctions pénales contre les offenses aux envoyés des... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...italiens en vertu de lois du Royaume. ART. 11. Les Représentants des Gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international. Seront étendues aux offenses... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...citoyeuitaliens en vertu de lois du Royaume. ABT. 1 1 . Les Représentants des Gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiqucs, en vertu du droit international. Seront étendues aux offenses... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...souverain pontife , du conclave ou du concile (art. 7). Les envoyés des gouvernements étrangers près de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordés aux agents diplomatiques selon le droit international.... Les envoyés de Sa Sainteté près... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 542 pages
...souverains catholiques... » (Art. 3). « Les représentants des gouvernements étrangers près de sa sainteté, jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international. Seront étendues aux offenses... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...italiens en vertu des lois du royaume. « Art. II. — Les envoyés des gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les...diplomatiques suivant le droit international, etc. « Art. I2. — Le souverain pontife correspond librement avec l'épiscopat et avec tout le monde catholique... | |
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Les envoyés des gouvernements étrangers près de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques selon le droit international. 
