Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volume 6G. Charpentier, 1882 - France |
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Albert Grévy Applaudissements à gauche Approbation à gauche article Assemblée aurait avez avons BAUDRY-D'ASSON BENJAMIN RASPAIL budget de 1877 catholiques centre Chambre des députés Chambre des pairs Charte de 1830 chiffre chose clérical commission du budget conséquent considérable Constitution contribution crédit crois débat déclaration dégrèvement demande la parole dépenses devant dire discussion dissolution divers bancs Dréolle Dufaure effet établi Exclamations GAMBETTA garde des sceaux gouvernement guerre hommes impôts impôts directs Interruptions j'ai Jules Simon Keller l'État l'exercice l'heure l'honorable l'impôt l'orateur LEBLOND législation Léon Say lois de finances majorité ment Messieurs millions ministre des finances mobiliers ouverture de crédit parle PAUL DE CASSAGNAC pays pensée permettez-moi personne plus-value politique poursuites pouvoir présenter PRÉSIDENT DU CONSEIL projet de loi propose proposition protestations question raison recettes réforme républicain République revenu séance Sénat sentiment sera seulement sion situation sommes taxe texte tion tribune TRISTAN LAMBERT Voilà voix vote
Popular passages
Page 338 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 280 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 356 - Les dispositions de l'art. I", paragraphe 3 de la loi du 29 juin 1872 (1) ne sont pas applicables aux parts d'intérêt dans les societés commerciales en nom collectif, et elles ne s'appliquent, dans les sociétés en commandite dont [le capital n'est pas divisé par actions, qu'au montant de la commandite.
Page 191 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 263 - En effet, si l'on veut nous dire que ce pays, comme tous les pays civilisés, qui sont des pays de travail, des pays d'épargne et d'industrie, n'estime son gouvernement qu'à la mesure de la sécurité et de la tranquillité qu'il lui donne, il n'ya personne, ni républicains ni autres, qui ne soit prêt à souscrire à de pareilles déclarations. Mais la question n'est pas là; la question est de savoir si, en la voie que l'on vous indiquait tout à l'heure, vous assurerez cette paix publique,...
Page 279 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Page 284 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et maintient la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. — Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et des devoirs résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans le royaume.
Page 329 - La Chambre, considérant que les manifestations ultramontaines, dont la recrudescence pourrait compromettre la sécurité intérieure et extérieure du pays, constituent une violation flagrante des lois de...
Page 308 - Ayant pris l'avis de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine préposés à la sainte congrégation des études ; de notre autorité apostolique et de notre pleine puissance...
Page 285 - Les envoyés des gouvernements étrangers près de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques selon le droit international.