| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi, leur nombre sera complété par les plus imposés...pourront être élus concurremment avec les premiers. — Ch. 18H, art. 39. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, (1) La loi qui devait... | |
| 1830 - 400 pages
...55. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous dn taux de te cens, et ceux-ci pourront être élu» concurremment avec les premiers. Ar». 34. Nul... | |
| France - 1830 - 772 pages
...département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par fa loi, leur nombre sera complété par les plus imposés...ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.r ART. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'H ne réunit les autres... | |
| Paris (France) - 1830 - 634 pages
...trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibitité déterminé par la loi, leur nombre sera complété...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront ètre élus concurremment avec les premiers. 04. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans... | |
| 1830 - 628 pages
...l'âge indiqué, payant le cens d éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera coipplété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens,...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées... | |
| Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âgée indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous ilu taux de ce cens . et ceux-ci pourront être tllis concurremment avec les premiers ( i3). (10) Art.... | |
| France - 1830 - 916 pages
...33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant le cens d'éligibilité déterminé par la...leur nombre sera complété par les plus imposés au dessous de ce cens , et ceux-ci pourront être élus concurremment a-vec les premiers. 34. Nul n'est... | |
| F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...loi. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnesde l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété piété par les plus imposés audessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
| Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant le cens d'éligibilité déterminé par la...au-dessous du taux de ce cens , et ceux-ci pourront être «lus concurremment arec les premien. 34. Nul n'est Electeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il... | |
| Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , pavant le cens d'éligibilité déterminé par la loi . leur...au-dessous du taux de ce cens , et ceux-ci pourront être ¿lus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est Electeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et... | |
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