| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...églises conservées , et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent. Art. 3. « Ces biens seront administrés dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers que nommera le préfet , sur une liste double, présentée риг le maire et le curé desservant. Art. 4. * Le curé ou desservant... | |
| 328 pages
...de justice de p,aix : ies autres églises portent le nom de succursales. Les biens des églises sont administrés dans la forme particulière aux biens communaux , par trois Marguilliers que Homme le Préfet sur une liste double présentée par le Maire et le Curé ou Desservant. Cette administration... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...des églises conservées, et dans l'arrondissement desquels ils se trouvent. — 3. Ces Liens seront administrés dans la forme particulière -aux biens...trois marguilliers que nommera le préfet sur une liste double présentée par le maire ou curé desservant. — 4' Le curé ou desservant aura voix... | |
| France - France - 1836 - 372 pages
...églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent (a).» 3. Ces biens seront administrés, dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers que nommera le préfet , sur une liste double présentée par le maire ou curé desservant (3). 4. Le curé ou desservant aura voix... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...ceux des églises conservées, et dans l'arrondissement desquels ils se trouvent. 3. Ces biens seront administrés dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers que nommera le préfet sur une liste double présentée parlemaireet le curé ou desservant. 4- Le curé ou desservant aura voix consultative.... | |
| G. Soenens - 1862 - 394 pages
...rentes qui n'avaient pas » été aliénés par l'Etat. L'article 3 porte : — Ces biens » seront administrés dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers que nommera le » préfet, sur une liste double présentée par le maire et » le curé desservant. — Le même mode de nomination »... | |
| Law - 1881 - 438 pages
...des fabriques non aliénés dispose dans son article 5 : « que ces biens seront administrés ilans la forme particulière aux biens communaux par trois marguilliers que nommera le préfet » ; Que c'est ainsi encore que, suivant l'article 60 du décret du 50 décembre 180fl, organique des... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...desquelles ils se trouvent. — Décr. 3l juillet 1806. 3. Les biens seront administrés, dans la l'orme s de retard, à compter du jour de la liste double présentée par le maire et le curé ou desservant. — Décr. 30 déc. 1809 ci-après.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 762 pages
...crois que cette appréciation est encore confirmée par la suite. Je reprends : « Ces biens seront administrés dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers, que nommera le préfet sur une liste double présentée par le maire elle curé desservant. » " AH. 4. — Le curé ou desservant... | |
| Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...églises conservées et dans l'arrondissement desquelles elles se trouvent. — Art. 3 : Ces biens seront administrés dans la forme particulière aux biens...trois marguilliers que nommera le préfet sur une liste double, présentée par le maire et le curé ou desservant ». Ces deux fabriques, la première... | |
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