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" Les communautés sont des assemblées de plusieurs personnes unies en un corps formé par la permission du prince, distingué des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de ce corps, et qui ait aussi son... "
Des personnes juridiques en droit romain: Des dons et legs aux ... - Page 170
by Noel A.-A. Maisonabe - 1865 - 271 pages
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...judicieux auteur des Lois civiles dans leur ordre naturel, tome -f , titre XV. « Les communautés sont « des assemblées de plusieurs personnes unies...« et qui ait aussi son rapport au bien public... Ces M communautés sont de trois sortes; la première, de « celles quiregardent principalement la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...un corps formé par la permission du prince, distingué des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de...qui fait que les communautés sont perpétuelles, et les distingue des sociétés dont il a tité traité dans le titre de la société, dans les lois civiles...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...un corps formé par la permission du prince, distingua des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de ce corps, et qui ait aussi-son rapport au bien public. Ce qui fait que les communautés sont perpétuelles, et les distingue...
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De la nature de la personnalité civile des syndicats professionnels

Marc Sauzet - 1888 - 84 pages
...prince, distingué des autres « personnes qui composent un Etat, et établi pour un bien com« mun à ceux qui sont de ce corps et qui ait aussi son...bien public. Ce qui fait que les communautés sont perpé« tuelles, et qu'on les distingue des sociétés dont il a été traité « dans le titre de...
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Étude historique, juridique et économique sur les syndicats professionnels

Hyacinthe Glotin - Labor unions - 1892 - 456 pages
...corps, formé par la permission du prince, distingué des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de...ait aussi son rapport au bien public. Ce qui fait... qu'on les distingue des sociétés...; car celles-ci ne se forment que pour des intérêts particuliers,...
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Étude historique, juridique et économique sur les syndicats professionnels

Hyacinthe Glotin - Labor unions - 1892 - 454 pages
...autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de ce.corps, et qui ait aussi son rapport au bien public. Ce qui fait... qu'on les distingue des sociétés...; car celles-ci ne se forment que pour des intérêts particuliers,...
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