| Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...judicieux auteur des Lois civiles dans leur ordre naturel, tome -f , titre XV. « Les communautés sont « des assemblées de plusieurs personnes unies...« et qui ait aussi son rapport au bien public... Ces M communautés sont de trois sortes; la première, de « celles quiregardent principalement la... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...un corps formé par la permission du prince, distingué des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de...qui fait que les communautés sont perpétuelles, et les distingue des sociétés dont il a tité traité dans le titre de la société, dans les lois civiles... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...un corps formé par la permission du prince, distingua des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de ce corps, et qui ait aussi-son rapport au bien public. Ce qui fait que les communautés sont perpétuelles, et les distingue... | |
| Marc Sauzet - 1888 - 84 pages
...prince, distingué des autres « personnes qui composent un Etat, et établi pour un bien com« mun à ceux qui sont de ce corps et qui ait aussi son...bien public. Ce qui fait que les communautés sont perpé« tuelles, et qu'on les distingue des sociétés dont il a été traité « dans le titre de... | |
| Hyacinthe Glotin - Labor unions - 1892 - 456 pages
...corps, formé par la permission du prince, distingué des autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de...ait aussi son rapport au bien public. Ce qui fait... qu'on les distingue des sociétés...; car celles-ci ne se forment que pour des intérêts particuliers,... | |
| Hyacinthe Glotin - Labor unions - 1892 - 454 pages
...autres personnes qui composent un état, et établi pour un bien commun à ceux qui sont de ce.corps, et qui ait aussi son rapport au bien public. Ce qui fait... qu'on les distingue des sociétés...; car celles-ci ne se forment que pour des intérêts particuliers,... | |
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