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" Saint-Cricq a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur les douanes. "
La Minerve française - Page 149
by Étienne de Jouy - 1818
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La Minerve française, Volumes 1-2

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 656 pages
...probable que l'assimilation que M. Cassaignoles proposait , n'aurait pas été rejetée. Kefuserait-on à un seul délit une faveur qu'on aurait accordée...développemens , et quelquefois pour l'étouffer. La preuve , cV-t que l'un dépérit où l'autre prospère ; et M. de Saint-Cricq .nous entretient de la prospérite...
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Recherches pour servir à l'histoire naturelle du littoral de la France, ou ...

Jean Victor Audouin - Annelida - 1832 - 436 pages
...leur voisinage. Depuis l'impression du Mémoire précédent sur la pèche de la morue , il a été présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur les primes qui nous paraît renfermer plusieurs modifications heureuses du système adopté jusqu'ici....
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 3

1837 - 1008 pages
...compétence des tribunaux. On sait que dans le cors de la dernière session, M. le garde-des-sceaux a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur des modifications à l'organisation judiciaire et & la compétence des tribunaux. La commission chargée...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837 - 1004 pages
...compétence des tribunaux. On sait que dans le cors de la dernière session, M. le garde-des-sceaux a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur des modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux. La commission chargée...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

Law - 1845 - 1050 pages
...pas dépassé 20 ; c'est un de moins que dans les deux années précédentes. FBAKCE. Le gouvernement a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur les modèles et dessins de fabrique, dont l'article 7 est ainsi conçu : « Les » étrangers jouiront...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847 - 1092 pages
...mesures prescrites dans l'iutérêt de la santé publique. — M.leminislrc de l'instruction publique a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur l'Instruction primaire et un autre projet de loi sur la liberté d'en^gneœent en matière d'instruction...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1882 - 1306 pages
...laisser de coté, pour un examen ultérieur, les parties secondaires. Le 18 février, le garde des sceaux a présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur la réforme judiciaire dont les principales dispositions sont relatives à la réduction du personnel...
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Rapport au ministre de l'instruction publique sur l'état de la ..., Volume 2

Germain Bouchon-Brandely - Fish culture - 1874 - 76 pages
...les mêmes mesures. De nouveaux projets d'échelles sont cependant à l'étude au ministère, et l'on a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur les pêches fluviales, en rapport avec les besoins actuels ; cela indique de la part du gouvernement belge...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 2

Medicine, Preventive - 1880 - 1178 pages
...ET DB LA HKVACCI NATION, ETC. M. le I) ii .1 \ IL i !• . qui, comme tous nos lecteurs le savent, a présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur la vaccination el la revaccination obligatoires ', a justement pensé qu'un Congrès international...
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1872-1877

Adolphe Thiers - France - 1883 - 732 pages
...DES DÉPUTÉS Dans la session précédente, étant alors ministre de l'intérieur, M. Thiers avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur les chemins vicinaux, et ce projet, adopté avec diverses modifications par la commission à l'examen de...
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