 | France - Law - 1850 - 914 pages
...de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement reuTorçs par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'oflire envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre olllce. Les objets de mémo nature qui... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...toute nature, mal adressés, ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence,... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...auxquels cet oûtye aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence , et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement livrées , chargées du port qui aurait dû être payé... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...auxquels cet office avait livre ces lettres en compte à 1838 l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence , et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement livrées, chargées du port qui aurait dû être payé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...auxquels cet office aura livré ces lettres en compte à l'autre office, Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence , et quelle que soit l'origine de ces lettres , elles seront respectivement livrées , chargées du port qui aurait dû être payé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...auxquels cet office aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement livrées, chargées du port qui aurait dû être payé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...auxquels cet office aura livré ces letIres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement livrées et chargées du port qui aurait dû être payé... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...8999. Les lettres mal adressées ou mal dirigées sont sans aucun délai réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur a livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Quant aux letlres adressées à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement rendues, chargées du port qui aurait dû être payé par... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
