Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8 |
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accordés administrations adressées affaires affranchies jusqu'à destination andern articles aura Bâle baron bâtimens belge Belgique Berne britannique canton centimes par trente chargé cinq colonies commerce communications compte conclu convention correspondances côté d'autre dass dépêche dernier destination dieser dispositions donner établi Etats Etats-Unis étrangères fixé gazettes général Genève gouvernement Grande-Bretagne Grossbritannien importés Jahre jour journaux Königlich l'administration des postes l'article l'un lettres originaires lieu livrées Majestät marchandises marine mars Méditerranée ment ministre mois moyen nations nature navigation navires Neuchâtel nicht objets oder parages pays poids port des lettres possessions pourra pourront première présente convention Preussischen Prusse prussien rapport Recht réciproque Regierung règlement relations respectifs royale royaume savoir sein sera seront sich Signé soixante centimes soll somme Spanien Staate sujets tarif taxes terme territoire Theile tion traité transit transportées trente grammes Vereinigten Staaten vingt centimes voie welche werden Zoll Zollverein
Popular passages
Page 118 - New States, of convenient size, not exceeding four in number, in addition to said State of Texas, and having sufficient population, may hereafter, by the consent of said State, be formed out of the territory thereof, which shall be entitled to admission under the provisions of the federal constitution.
Page 118 - Texas, shall retain all the public funds, debts, taxes, and dues of every kind which may belong to or be due and owing said republic, and shall also retain all the vacant and unappropriated lands lying within its limits...
Page 326 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats...
Page 448 - Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.
Page 402 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 556 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 377 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 204 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 449 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 402 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...
Bibliographic information
| Title | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Author | Georg Friedrich Martens |
| Editors | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf |
| Publisher | Dieterich, 1851 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | Dec 12, 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |