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" Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20.° jour de Février de l'an de grâce i 820, et de notre règne le vingt-cinquième,... "
Bulletin des lois - Page 139
by France - 1820
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1-36

France - Law - 1831 - 904 pages
...Chambre des Députés; d'Audiffret, président à la cour des comptes; Pichon , conseiller d'état. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Si'gné LOUIS-PHILIPPE. I Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire ff tint...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 2

1814 - 448 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 62

1815 - 408 pages
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...au département des finances , en remplacement du comte Roy, dont la démission est acceptée. • 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint Cloud, le 8.c...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817 - 522 pages
...département de la marine et des colonies. 2. Le président de notre conseil des ministres, ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le douzième jour du mois de septembre de l'an de grâce...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1817 - 520 pages
...département de la marine et des colonies. 2. Le président de notre conseil des ministres, ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud , le 2. 3 juin de l'an de grâce 1817, et...
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