Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20.° jour de Février de l'an de grâce i 820, et de notre règne le vingt-cinquième,... Bulletin des lois - Page 139by France - 1820Full view - About this book
| France - Law - 1831 - 904 pages
...Chambre des Députés; d'Audiffret, président à la cour des comptes; Pichon , conseiller d'état. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Si'gné LOUIS-PHILIPPE. I Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire ff tint... | |
| 1814 - 448 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
| 1815 - 732 pages
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
| 1815 - 408 pages
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...au département des finances , en remplacement du comte Roy, dont la démission est acceptée. • 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint Cloud, le 8.c... | |
| France - 1816 - 608 pages
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (... | |
| France - 1817 - 522 pages
...département de la marine et des colonies. 2. Le président de notre conseil des ministres, ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le douzième jour du mois de septembre de l'an de grâce... | |
| France - 1817 - 520 pages
...département de la marine et des colonies. 2. Le président de notre conseil des ministres, ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud , le 2. 3 juin de l'an de grâce 1817, et... | |
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