...d'Épernay. La présente loi , discutée , délibérée er adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous ( 44 ) autres, que les présentes ils gardent et...

...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent,...

...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...

...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;...

...civil, y posséder aucuns biens , titres ni pensions à eux concèdes à titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les prétentes ils gardent et maintiennent,...

...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...l'I'lal; voulons. en conx-iiucnee , qu'elle soit gardée et observée dans toul-notre royaume, terre et pays de notre obéissance. . . Si donnons en. Mandement à nos cours el tribunaux: . préfets et corps administratifs el tous autres, que les piYsentes ils gardent et maintienne.nt,...

...adoptée par h chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que...

...adoptée par la chambre des pairs et par celfe des députés , et sanctionnée par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en...les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin...

...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que...