Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, égyptien, échecs, et a trois personnes ...

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Lallement, 1802
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page ii - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page ii - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page ii - ... originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit...
Page ii - Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.
Page ii - Convention nationale , nant les contrefacteurs, rendu le 10 juillet 1793, l'an II de la République. La Convention nationale , après avoir entendu le rap-* port de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, le...
Page ii - Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loi* et de la probité des Citoyens*.
Page ii - Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur, distributeur ou débitant d'édition contre* faile. J'assure même aux citoyens qui me feront connaître 1« contrefacteur , distributeur ou débitant , la moitié des dédommageiuens qut- la loi accorde.

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