 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...corps législatif est de sept cents quarante-cinq , à raison des quatre-vin^t-trois départements dont le royaume est composé , et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. II. Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt-trois départements , selon les trois... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...législatif, est de sept « cent quarante-cinq , à raison des quatre-vingt-trois dépar« terriens dont le royaume est composé , et indépendamment « de ceux qui pourraient être ;nrnrJt's :iu \ c&louies.. Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...représentans au corps-législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. II. Les représentans serontdistribuésentre les quatre-vingttrois départemens , selon lés trois... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...représentons au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. 2. Les représentans seront distribués entre les quatrevingt-trois déparlemens selon les trois proportions... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...représentans au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. — D. 22 déc. 1789 , sect. i, art. 26. — C. 24 juin 1793, art. 21, 22. — C. 5 fruct. an in, art.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...représentans au corps législatif rst de sept cent quarante-cinq , à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé , et indépendamment de ceux qui pourraient êtce accordés aux colonies. 2. Les représentans seront distribués entre les quatrevingt-trois départemens... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...représentans au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. II. Les représentans seront distribués entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...représentans au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingttrois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. Chaque département en nommera trois, à l'exception clu département de Paris, qui n'en nommera qu'un.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...représentans au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. II. Les représentans seront distribués entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...représentans au corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départemens dont le royaume est composé, et indépendamment...ceux qui pourraient être accordés aux colonies. kIL Les représentans seront distribués entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois... | |
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Le nombre des représentants au Corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départements dont le royaume est composé, et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux Colonies. 
