| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...éligibilité. SECTION III. Assemblées électorales. Nomination des représentons. ARTICLE PREMIER. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléans... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...an in, art. 35. SECTION III. Assemblées électorales. — Nomination des représenlaus. Art. 1er. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département, et un nombre de suppléans égal... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...leur éligibilité. : SECTION III. Assemblées éluclorules. Nomination dus représentons. ART. Ier. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront" pour élire le nombre des repiésentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléans... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...leur éligibilité. SECTION III. Assemblées électorales. Nomination des représentons. ART. Ier. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront...représentons dont la nomination sera attribuée à leur déparlement, et un nombre de suppléa ns égal au tiers de celui des représentans. Les assemblées... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...leur éligibilité; SECTION III. ressemblées électorales. Nomination des représentans. ART. Ier. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur dé26* parlement, et un nombre de suppléans... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...établir leur éligibilité. SECTION III. Assemblées électorales. Nomination des Représentons. ART. 1". Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département, et un nombre de suppléans égal... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...leur éligibilité. SECTION III. jfssemblées électorales. Nomination des représentons. AHT. Ier. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentai» dont la nomination sera attribuée à leur dé26* parlement, et un nombre de suppléons... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...législature.] SECTION III. Assemblées électorales. — Nominations des représentons. Art. Ier. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléons... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...leur éligibilité. SECTION III. AssemMe'es électorales. — Nomination de reprësenfans. Art. i". Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département, et un nombre de suppléans égal... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...prochaine législature.] SECTION m. Assemblées électorales. — Nominations des représentons. Art. I". Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléans... | |
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