 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | 1815 - 420 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme... | |
 | France - 1818
...suivans. IOO. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
