Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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actes administrations assemblées primaires aura chambre des nonces charges cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer corps législatif couronne criminelle décret délégué délibérer détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie élections élus établi états fonctions formes général gonfalonier gouvernement gouverneurs guerre Hongrie Hongrois îles Ioniennes jugemens juridiction justice l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liberté ligurienne lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat maison membres du corps ment Milan ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers palatinat personne peuple peuvent Pologne première instance présente président prestantissime prince provinces Prusse publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine Rome royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat sénateurs sera seront seul souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône