 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...novembre 1531 , auxquelles il n'est point dérogé par la présente , sont et demeurent hiàintenues. 4. Notre ministre secrétaire d'e'tat au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique Est chargé de l'exécution de. la présente ordonnancet. -^ i .,. ,, jf ,. Donne en noire château... | |
 | 1824 - 450 pages
...Le comte Frayssinous, évêque d'Hermopolis , pair de France et notre premier aumônier, est nommé ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. , — Le sieur baron Cuvier est nommé pour exercer les fonctions précédemment attribuées au grand-maître... | |
 | Paris (France) - 1825 - 834 pages
...non timbré, seront cotés et paraphés par la supérieure, et tenus sans lacune. Approuvé par nous ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. f Dem« , cWf/мв 9лт\\, le i; juillet i8ai (Mercredi o août i8i¿5.) (IV. 1 JYotice sur M. de... | |
 | Almanacs, French - 1825 - 974 pages
...d'Hernopolis . premier Aumônier du Boi . Pair de France , l'un des quarante de l'Académie française. Ministre Secrétaire- d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , exerçant les fonctions de Grand-Maître. I\I. Fctitot $f, Directeur de l'instruction publique. Conseil... | |
 | Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etat , qui prendra le titre de ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. — Le comte Fressynous, évêque d'Hermopolis, pairde France et premier aumônier, est nommé ministre... | |
 | 1827 - 412 pages
...usages invariablement reçus dans le royaume, et selon lequel le Supérieur-général des prêtres de la Mission doit être Français d'origine, qu'il...résider : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de L'instruction publique , Notre conseil d'Etat... | |
 | Paris (France) - 1827 - 444 pages
...usages invariablement • reçus dans le royaume, et selon lequel le supérieur-général de» prêtres de la Mission doit être Français d'origine, qu'il...le chef-lieu de la congrégation est à Paris, et onie le supérieurgénéral est tenu d'y résider : . , , , Sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...usages invariablement reçus dans le royaume, et selon lesquels le supérieur général des prêtres de la mission doit être Français d'origine, qu'il...chef-lieu de la congrégation est à Paris, et que le supérieur général est tenu d'y résider ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...du conseil royal , remplacera le sieur Petitot dans les fonctions de secrétaire dudit conseil. 4- Notre ministre secrétaire- d'Etat au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ier SEPTEMBRE 1824- — Ordonnanccdu Roi qui... | |
 | France - Law - 1830 - 734 pages
...présentes verront, S*LUT. Vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART/l.cr Une chaire de droit commercial sera établie... | |
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Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de L'instruction publique , Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". 
