 | Paris (France) - 1827 - 848 pages
...funèbre, par provocations ou voies de fait, et qui ne se tiendrait pas découverte et debout au pasug« du cortège, sera saisie par l'autorité civile ou...de police municipale ou correctionnelle, des peines portée» contre «us qui troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public. » Mais il est... | |
 | Paris (France) - 1827 - 444 pages
...de fait, et qui nese'tiendroit pas découverte et' debout au passage du cortège, sera saisie p?,r l'autorité civile ou militaire , et livrée aux tribunaux...municipale ou correctionnelle, des peines portées r contre ceux qui troublent le libre exercice des -cultes ou -l'ordre public. » r . • .Mais il est... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...décence durant les cérémonies religieuses extérieur^ et la marche des convois funèbres. ARTICLE III. cortège, sera saisie par l'autorité civile ou militaire,...troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public. RAPPORT A SA MAJESTÉ L'EiMPEREUR AU SCJET DES CONFÉRENCES DE M. L'ABBÉ FRAYSSINOUS. 14 MAI 1807'.... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...découverte et debout au passage du cortége, sera saisie par l'autorité civile ou militaire, et livrée anx tribunaux pour être punie, par voie de police municipale...contre ceux qui troublent le libre exercice des cultes et l'ordre public. » TRUSTÉES. On appelle ainsi les marguilliers des Etats-Unis. Ces administrateurs... | |
 | DR. FRIEDRICH H. VERING - 1872 - 970 pages
...ne se tiendrait pas découverte et debout au cortège, sera-livrée aux tribunaux pour être punie des peines portées contre ceux qui troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public 2 ). Allein dieser Entwurf fand nicht den Beifall des Kaisers 3 ), und. es blieb beim Mangel jener... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 408 pages
...D'ABRANTÈS, Mémoires, t. VI, p. 439. (3) Bulletin de police du 15 janvier 1806 : AF. IV, 1496 a. aux tribunaux pour être punie, par voie de police...troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public » (1). Par crainte, sans doute, d'indisposer une partie de l'opinion, l'empereur hésita, et finit... | |
 | L. de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 484 pages
...livrée (1) REICHARDT, Un hioer à Paris, p. 64. (-) Duchesse D'ABRAKTÈS, Mémoires, t. VI-, p. 439. aux tribunaux pour être punie, par voie de police...troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public » (1). Par crainte, sans doute, d'indisposer une partie de l'opinion, l'empereur hésita, et finit... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 418 pages
...hiver à Paris, p. 64. (:.') Duchesse D'ADRANTÈS, Mémoires, t. VI, p. 439. aux tribunaux pour <Hre punie, par voie de police municipale ou correctionnelle,...troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public » (1). Par crainte, sans doute, d'indisposer une partie de l'opinion, l'empereur hésita, et finit... | |
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... du cortège, sera saisie par l'autorité civile ou militaire, et livrée aux tribunaux pour être punie , par voie de police municipale ou correctionnelle, des peines portées contre ceux qui troublent le libre exercice des cultes ou l'ordre public. 