 Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église, ni de percevoir, dans l'église, plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Il sera même réservé , dans toutes les églises , une place où les fidèles...  (XI, 682 p.) - Page 655by Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853Full view - About this book
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conséquence , il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. 2. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...conséquence il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises, et à leur entrée, de plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit; art. 2 , que les fabriques pourront louer des bancs et des chaises , suivant le tarif qui a été ou... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. 11 est expressément défendu de rien percevoir pour...prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. 11 sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...délibération du bureau , approuvée par le conseil: cette délibération sera affichée dnns l'église. 65. H est expressément défendu de rien percevoir pour...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...XVI. Il est expressément défendu de rien prendre pour Ventrée dans l'église , ni de per«evoir dans l'église plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Il doit être réservé dans l'église une place où les fidèles , qui ne louent pas de chaises ni de... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...département. Les églises sont ouvertes gratuitement au public , et il est défendu d'y rien percevoir de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Le tarif du prix des chaises est arrêté par le préfet et par l'évêque , et cette taxation doit... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...dans l'église. 65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni percevoir dans l'église plus que le prix des chaises...où les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de banes , puissent commodément assister au service divin, et entendre les instruetions. 66. Le bureau... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...l8ip-. — Loi du 18-29 decembre 171)0. 6S.« II est expressément défendu de rien percevoir J,our l'entrée de l'église, ni de percevoir dans l'église...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même reserré, dans toutes les églises, une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...ion du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. 11 est expressément défendu de rien percevoir pour...assister au service divin , et entendre les instructions. 66. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil , soit à régir la location des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...conséquence, il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. a. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté,... | |
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