 | France - 1793 - 632 pages
...sera ma famé. 1 CONVEN ï ION NATIONALE. Décret du 5 «ctolre , concernant l'Ere des Français. • La Convention nationale , après avoir entendu son...Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit ï Art. Ier. L'ère des Français compte de la fondation de la République, qui a ea lieu le 22 septembre... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...entendu le rapport d« aon comité d'initructiqn publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. lies auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...VOYAGE DANS LA HAUTEET BASSE EGYPTE. TI LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire... | |
 | Jean-François de La Harpe - French letters - 1801 - 458 pages
...avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrils en tout genre, les Compositeurs de musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vif: entière, du droit exclusif de Tendre, distribuer... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...sacrilège de troubler la cendre du chef des anarchistes. Danton qui présidait , prononça ce décret : ce La convention nationale , après avoir entendu son...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : Toutes les académies et sociétés littéraires patentées et dotées par la nation , sont supprimées.... | |
 | Jean-François de La Harpe - French literature - 1801 - 458 pages
... l' Duponi. del Et scuîp. * -•' o ' : CO RRESPONDANCE L ITTÉRAIRE. JLJA COMVEKTIOIC NATIONALE , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs d» musique, les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...lUcÛ.' fiù't.' U! . 1. J. t. TABLES CH s . À LYON, Chez BRUYSET AÎNÉ et Comp.e ^rr^ a, An XII— LA Convention nationale , après avoir entendu son...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...CHRONOLOGIQUES. U fkt- 'Qffc l A^tVt* * HC . A LYON, Chez BRU Y s ET AÎNÉ et Comp.o An XII— 1804. LA Convention nationale , après avoir entendu son...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire... 
