Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
What people are saying - Write a review
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
User Review - Flag as inappropriate
vol.69
15 juillet - 29 juillet 1793
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepté administrateurs adopte Adresse annonce Archives nationales armées arrêté assemblées avaient avez avons bataillon bons carton chargé chevaux citoyens colonne comité de Salut commissaires commission commune compte conçue Convention décrète Convention nationale corps déclare demande département députés dernier devant district doit donne dossier fera force forme garde général guerre hommes indivisible j'ai jour juges juillet juin l'Acte constitutionnel l'administration l'an l'armée l'assemblée l'insertion au Bulletin lecture législateurs lettre liberté lieu livres lois marche membres ment mention hono mesures ministre mois moyens municipalité officiers ordonne passer patrie patriotes payer pièces place populaire porter poste premier présent Président pris Procès-verbaux procureur projet de décret propose publique qu'un rable rapport régie rendre renvoi représentants du peuple républicains République réunis s'est s'il Salut public séance secrétaire section sentiments sera seront service seul Signé société sommes suite suivant tion tome 16 trouve universel ville
Popular passages
Page 183 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 183 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 183 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
Page 183 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. Art. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.
Page 148 - Je n'ai qu'une crainte, c'est que nous ne soyons point trahis. Nous avons besoin de trahisons; notre salut est là; car il existe encore de fortes doses de poison dans le sein de la France, et il faut de fortes explosions pour l'expulser...
Page 102 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 183 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page 148 - Le tocsin qu'on va sonner n'est point un signal d'alarme, c'est la charge sur les ennemis de la patrie. Pour les vaincre, messieurs, il nous faut de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace, et la France est sauvée.
Page 50 - Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité des finances, décrète qu'il ne sera fait par la trésorerie nationale et par les caisses des diverses administrations de la république , aucun paiement en vertu de jugements...
Page 183 - Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, _et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1906 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Apr 1, 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |