La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Vicaires - généraux et des Séminaires . 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements ...
... Vicaires - généraux et des Séminaires . 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements ...
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... vicaires - géné- raux , et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les de le développer . ( Nouveau bruit ... vicaire amovible . Cette union étant opérée , l'évêque a pu interdire de plano , et sans juge- ment , au curé qui ...
... vicaires - géné- raux , et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les de le développer . ( Nouveau bruit ... vicaire amovible . Cette union étant opérée , l'évêque a pu interdire de plano , et sans juge- ment , au curé qui ...
Page 107
... vicaire - général . 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette ... vicaires - gé- néraux non approuvés . • Voyez principalement , relativement à l'établissement des séminaires , aux ...
... vicaire - général . 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette ... vicaires - gé- néraux non approuvés . • Voyez principalement , relativement à l'établissement des séminaires , aux ...
Page 109
... vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui 3 . 4 32. Aucun étranger 1 ne pourra être employé dans les fonc- tions du ...
... vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui 3 . 4 32. Aucun étranger 1 ne pourra être employé dans les fonc- tions du ...
Page 110
... vicaires - généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évêque , jusqu'à son rem- placement ' . 37. Les métropolitains , les chapitres cathédraux , seront tenus , sans délai , de donner avis au ...
... vicaires - généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évêque , jusqu'à son rem- placement ' . 37. Les métropolitains , les chapitres cathédraux , seront tenus , sans délai , de donner avis au ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note