La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Traitement des Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. De la Circonscription des Diocèses . CHAP . VI . Des Succursales et des Vicariats .... - 1 31 37 143 CHAP . VII . C Du Chapitre de Saint - Denis ...
... Traitement des Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. De la Circonscription des Diocèses . CHAP . VI . Des Succursales et des Vicariats .... - 1 31 37 143 CHAP . VII . C Du Chapitre de Saint - Denis ...
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... troubler dans cet exercice ; le même article place le traitement du clergé sous l'égide de la Constitution . L'art . 8 consacre le droit d'association , l'art . 9 la li- berté d'enseignement , et l'art . 1er assure à tous INTRODUCTION .
... troubler dans cet exercice ; le même article place le traitement du clergé sous l'égide de la Constitution . L'art . 8 consacre le droit d'association , l'art . 9 la li- berté d'enseignement , et l'art . 1er assure à tous INTRODUCTION .
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... traitements du trésor public . On a vu , dans l'introduction de cet ouvrage , ce que la Constitution de 1848 a fait pour la religion . le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en 92 QUESTION RELIGIEUSE .. Du Budget des ...
... traitements du trésor public . On a vu , dans l'introduction de cet ouvrage , ce que la Constitution de 1848 a fait pour la religion . le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en 92 QUESTION RELIGIEUSE .. Du Budget des ...
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... traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils ...
... traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils ...
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... traitement . » Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 , quelques personnes avaient pensé que les desservants étaient ...
... traitement . » Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 , quelques personnes avaient pensé que les desservants étaient ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note