La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
From inside the book
Results 1-5 of 89
Page xii
... titre ou une puissance légitime ' . « < Après qu'un peuple a transféré sa puissance à un roi , il ne peut pas avec justice , en vertu de cette puis- sance , se remettre en liberté selon son caprice ou toutes les fois qu'il le voudra ...
... titre ou une puissance légitime ' . « < Après qu'un peuple a transféré sa puissance à un roi , il ne peut pas avec justice , en vertu de cette puis- sance , se remettre en liberté selon son caprice ou toutes les fois qu'il le voudra ...
Page xiii
... ce droit ou par des titres anciens ét authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
... ce droit ou par des titres anciens ét authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
Page 38
... titre II de la Constitution civile du clergé , décrétée le 12 juillet 1790 , et proclamée le 24 août suivant . Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions . La plupart des ecclésiastiques re ...
... titre II de la Constitution civile du clergé , décrétée le 12 juillet 1790 , et proclamée le 24 août suivant . Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions . La plupart des ecclésiastiques re ...
Page 55
... titre de nos découvertes , de l'ac- croissement de nos lumières , de notre avancement dans les arts , et de l'heureux développement de tout ce qui est agréa- ble ou bon . Christianisme . Mais le christianisme n'a jamais empiété sur les ...
... titre de nos découvertes , de l'ac- croissement de nos lumières , de notre avancement dans les arts , et de l'heureux développement de tout ce qui est agréa- ble ou bon . Christianisme . Mais le christianisme n'a jamais empiété sur les ...
Page 63
... titre , et donner à croire que l'into- lérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolé- rance sacerdotale ? Le gouvernement a donc senti que tout système de persé- cution devenait impossible . Fallait - il ne plus se mêler ...
... titre , et donner à croire que l'into- lérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolé- rance sacerdotale ? Le gouvernement a donc senti que tout système de persé- cution devenait impossible . Fallait - il ne plus se mêler ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note