La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... soient en << aucune manière antipathiques . Rien au contraire de « plus profondément , que dis - je ? de plus exclusive- « ment chrétien que ces trois mots inscrits sur le dra- « < peau national : liberté , égalité , fraternité . Loin ...
... soient en << aucune manière antipathiques . Rien au contraire de « plus profondément , que dis - je ? de plus exclusive- « ment chrétien que ces trois mots inscrits sur le dra- « < peau national : liberté , égalité , fraternité . Loin ...
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... , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
... , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
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... soient pas entièrement perdus pour le public , nous allons en donner une analyse aussi exacte que possible . Le premier soin du comité a été et devait être de définir la nature des nouveaux rapports qui devaient s'établir entre l'Église ...
... soient pas entièrement perdus pour le public , nous allons en donner une analyse aussi exacte que possible . Le premier soin du comité a été et devait être de définir la nature des nouveaux rapports qui devaient s'établir entre l'Église ...
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... soient nos avantages , quel que soit le per- fectionnement de notre espèce , les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans mo- rale , et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois ...
... soient nos avantages , quel que soit le per- fectionnement de notre espèce , les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans mo- rale , et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois ...
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... soient vendus , pour le prix en être employé à dire des messes , fait un legs pieux qui ne peut être exé- cuté qu'avec l'autorisation du roi et l'intervention de l'évêque diocésain . ( Ar- rêt de la Cour de Paris , du 24 août 1825 ...
... soient vendus , pour le prix en être employé à dire des messes , fait un legs pieux qui ne peut être exé- cuté qu'avec l'autorisation du roi et l'intervention de l'évêque diocésain . ( Ar- rêt de la Cour de Paris , du 24 août 1825 ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note