La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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Page iv
... . N'y aurait - il pas de l'imprudence à nous engager dans des voies qui ne seront peut - être pas celles de l'avenir ? Et en attendant , l'humanité s'en va sans boussole , ballot- tée à tout vent de doctrine , livrée à la IV INTRODUCTION .
... . N'y aurait - il pas de l'imprudence à nous engager dans des voies qui ne seront peut - être pas celles de l'avenir ? Et en attendant , l'humanité s'en va sans boussole , ballot- tée à tout vent de doctrine , livrée à la IV INTRODUCTION .
Page 64
... 'alors de ses talents et de son ministère . Il faut donc que l'État con- naisse d'avance ceux qui seront employés . Il ne doit point attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence ; il 64 QUESTION RELIGIEUSE .
... 'alors de ses talents et de son ministère . Il faut donc que l'État con- naisse d'avance ceux qui seront employés . Il ne doit point attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence ; il 64 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 83
... Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
... Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
Page 90
... seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fruc- tidor an IX ( 10 septembre 1801 ) . Le premier consul de la république française ...
... seront promulgués et exécutés comme des lois de la république . CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fruc- tidor an IX ( 10 septembre 1801 ) . Le premier consul de la république française ...
Page 94
... seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront di- rectement , entre les ...
... seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront di- rectement , entre les ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note