La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
From inside the book
Results 1-5 of 52
Page i
... puissance humaine de conjurer . Alors tous les intérêts sont dans l'alarme , chacun se demandant s'il n'aura pas à éprouver , dans sa personne et dans ses biens , le sort qui est venu frap- per ceux qui occupaient dans la société le ...
... puissance humaine de conjurer . Alors tous les intérêts sont dans l'alarme , chacun se demandant s'il n'aura pas à éprouver , dans sa personne et dans ses biens , le sort qui est venu frap- per ceux qui occupaient dans la société le ...
Page ix
... puissance publique est donnée immédia- tement par Dieu à la communauté ou à la nation , et déléguée par elle aux magistrats qui doivent la régir . Écoutons Suarez : « On ne peut pas dire que le principat politique soit , en vertu de la ...
... puissance publique est donnée immédia- tement par Dieu à la communauté ou à la nation , et déléguée par elle aux magistrats qui doivent la régir . Écoutons Suarez : « On ne peut pas dire que le principat politique soit , en vertu de la ...
Page x
... puissance politique n'a été donnée par l'institution divine ni sous forme mo- narchique , ni sous forme aristocratique , il suit néces- sairement qu'elle a été donnée à toute la communauté , puisqu'il ne reste , pour me servir de cette ...
... puissance politique n'a été donnée par l'institution divine ni sous forme mo- narchique , ni sous forme aristocratique , il suit néces- sairement qu'elle a été donnée à toute la communauté , puisqu'il ne reste , pour me servir de cette ...
Page xi
... puissance , comme donnée de Dieu im- médiatement à la communauté , peut être appelée , selon la manière de parler des jurisconsultes , de droit naturel négativement et non positivement , ou plutôt de droit naturel qui permet , mais non ...
... puissance , comme donnée de Dieu im- médiatement à la communauté , peut être appelée , selon la manière de parler des jurisconsultes , de droit naturel négativement et non positivement , ou plutôt de droit naturel qui permet , mais non ...
Page xii
... puissance demeure toujours en elle , ni que cette puissance soit immédiatement exercée par elle . Le droit naturel ne commande cela que pour le temps où la communauté elle - même n'a pas encore décidé qu'il en serait autrement , ou ...
... puissance demeure toujours en elle , ni que cette puissance soit immédiatement exercée par elle . Le droit naturel ne commande cela que pour le temps où la communauté elle - même n'a pas encore décidé qu'il en serait autrement , ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note