La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 31
... Au surplus , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
... Au surplus , pour que les travaux du comité , qui forme- ront d'ailleurs dans les archives de la Chambre des documents précieux que la prochaine assemblée pourra consulter avec fruit , ne soient pas entièrement perdus pour le public.
Page 94
... . Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
... . Les évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 97
... pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être ...
... pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être ...
Page 104
... pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements religieux ont successivement été autorisés . Voyez ...
... pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais 3 . La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard , et divers établissements religieux ont successivement été autorisés . Voyez ...
Page 105
... pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la con- vention passée entre le gouvernement français et le Saint ...
... pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la con- vention passée entre le gouvernement français et le Saint ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note